CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET
DE NAVIGATION SUR LE SITE

www.patrickrenardphotographe.com

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de tirages photographiques auprès de Monsieur Patrick RENARD (ci-après « Le Photographe »), exerçant en entreprise individuelle et dont l’activité est exercée à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, 12 Allée des Cerisiers, 69450 – France, SIRET n° 910 361 195 00019, Code APE : 7420Z.

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : patrickrenardphotographe.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – photographies – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par patrickrenardphotographe.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Acheteur : Internaute ayant souhaité acquérir un tirage, un ouvrage ou une reproduction d’œuvre photographique, et ayant accepté et signé le devis établi après contact avec le Photographe.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

CONTENU DU SITE

Le site mis en ligne et accessible à l’adresse www.patrickrenardphotographe.com  est destiné à présenter le talent et les compétences du Photographe, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par les photographies qu’il propose.

Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV.

L’Internaute est d’ores et déjà averti que les commandes feront l’objet d’un contrat plus détaillé réglant les droits et obligations des parties et préservant les droits de propriété intellectuelle du Photographe mais également les droits des tiers (droit à l’image du client, droit d’auteur ou droit voisin des tiers, etc.). Les présentes CGV ne s’appliquent donc que dans la mesure où elles n’entrent pas en contradiction avec une disposition contractuelle spécifique établie par le Photographe et relative à une commande particulière. Elles s’appliquent également sans réserve à toute navigation d’un Internaute non client sur le site du Photographe.

VENTE DE TIRAGES D’ART NUMÉROTÉS ET SIGNÉS – VENTE DE LIVRES D’ART OU DE REPRODUCTIONS NON NUMÉROTÉES

• Choix du tirage, du format et des finitions

Les photographies présentées sur le Site, à l’exception de celles indiquées : « Collection : Atelier Patrick Renard », peuvent faire l’objet de commandes par tout Internaute sous forme de tirages numérotés et signés répondant à la notion « d’œuvre d’art » au sens de la législation fiscale (Art. 98A Annexe III du Code général des impôts). Les séries étant limitées, le Photographe devra toujours confirmer que la photographie souhaitée est encore disponible à la vente. Si tous les tirages d’une série ont déjà été vendus, le Photographe pourra suggérer à l’Internaute une autre photo d’une série comparable. Toutes les photographies sont vendues avec un Certificat d’Authenticité, signé par Patrick Renard.

Ces tirages sont, au choix de l’Acheteur, préparés sur l’un des supports proposés par le Photographe (le site indique les différentes possibilités) : -1- Traditionnel, tirage papier photographique Fine Art et encadrement classique ou -2- Encadrement en Caisse américaine et contrecollage sur aludibond. Les supports sont susceptibles de varier avec le temps, et feront toujours l’objet d’une description précise.

Toute commande de tirage fera l’objet d’échanges par mail ou par téléphone entre l’Internaute et le Photographe. Le site Internet est en effet une vitrine en ligne, mais ne propose pas de possibilité de commande dématérialisée.  

• Bon de commande et fabrication

En fonction des besoins et souhaits de l’Internaute et des explications et conseils du Photographe quant à la nature des supports et finitions envisageables, un devis ou bon de commande sera établi par le Photographe et transmis à l’Acheteur. Ce devis ou bon de Commande devra être retourné signé au Photographe, et accompagné du paiement intégral de la commande, après quoi le Photographe fera réaliser le tirage par un professionnel. Toute autre modalité de paiement devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties. Le paiement aura de préférence lieu par virement. En cas de paiement par chèque, le Photographe sera autorisé à attendre l’expiration du délai d’opposition du chèque présenté à l’encaissement avant de faire procéder à la fabrication du tirage.

En cas de paiement en espèces, le Photographe établira un reçu fiscal qui accompagnera sa facture acquittée.

Aucun tirage ne sera commandé sans un paiement complet de la commande.

Le tirage des œuvres est confié par le Photographe à des prestataires choisis en fonction de leurs compétences et de leur réactivité. Le plus grand soin sera apporté par ces derniers, sous le contrôle du Photographe, à chacun des tirages. Toutefois, si une difficulté quelconque venait à se produire, l’Acheteur est invité à consulter les modalités de réclamation détaillées ci-après.

L’acheteur accepte et reconnaît que des légères variations de teintes peuvent résulter des paramètres d’affichage de son ordinateur, même lorsque l’écran de ce dernier est calibré. De même qu’il accepte et reconnaît que pour les tirages argentiques, malgré le travail réalisé par un tireur-développeur professionnel, des modulations entre les nuances des photographies présentées sur le site et leur réalisation sont susceptibles d’apparaître, notamment pour les tonalités de blanc, gris et de noir.

• Conseils d’accrochage des tirages

L’Acheteur est informé qu’un tirage photographique, quelle que soit la qualité de celui-ci, doit être exposé hors de la lumière directe du soleil, et faire l’objet d’un soin particulier. Il est expressément déconseillé, quels que soient le support et les finitions choisies, d’exposer le tirage dans une pièce humide (cuisine, salle d’eau), insalubre ou à l’extérieur. Aucune détérioration liée à une exposition dans un lieu non approprié ne pourra faire l’objet d’une réclamation.

• Difficulté à la livraison

En cas d’achat réalisé exclusivement à distance, lorsque le tirage n’a pas été retiré dans les locaux du Photographe, l’Acheteur informera le Photographe par mail adressé à : patpell@neuf.fr dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception, de toute difficulté relative à l’expédition du tirage de l’œuvre dans les cas suivants :

• Œuvre non conforme : l’œuvre n’est pas l’œuvre commandée
• Œuvre endommagée : l’œuvre a subi un dommage ou présente un défaut

Dans tous les cas, l’Acheteur prendra des photographies démontrant le bienfondé de sa plainte, et conservera jusqu’à parfait règlement du litige le conditionnement dans lequel l’œuvre lui est parvenue. Toute réexpédition du tirage devra obligatoirement se faire à l’aide du conditionnement adapté dans lequel le tirage est parvenu à l’Acheteur.

Sauf l’hypothèse d’exercice du délai de rétractation (voir infra), les éventuels dommages sur l’œuvre qui seraient de la responsabilité du tireur ou du transporteur donneront lieu à une nouvelle expédition à l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur sera invité à retourner l’œuvre endommagée, ses frais de port étant pris en charge sous réserve de vérification de la responsabilité d’un tiers (tireur-développeur ou transporteur).

• Droit d’auteur du Photographe

Les œuvres vendues sont la propriété intellectuelle du Photographe. Conformément à l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la propriété du support de l’œuvre est indépendante du droit de propriété intellectuelle de l’auteur de celle-ci. Dès lors, l’achat sur le Site d’un tirage d’une œuvre ne donne à l’acheteur aucun droit de reproduction, de diffusion ou de modification.

• Droit de rétractation

1. Clients non-professionnels

Lorsqu’un Acheteur a acquis un tirage, un ouvrage ou un support quelconque dans un cadre privé, il dispose d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels.

Le Client devra manifester son intention de mettre en œuvre le droit de rétractation à l’aide du formulaire disponible en Annexe 1, ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Patrick RENARD
12 Allée des Cerisiers, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or                                                                                                      Ou par mail à l’adresse : patpell@neuf.fr

En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par l’Acheteur seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours à compter de la réception du tirage restitué par l’Acheteur, sous réserve de l’état de ce tirage.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour une vente de tirage original numéroté et signé, un livre d’Art ou toute autre reproduction vendue sur le site du Photographe, l’Acheteur supportera les frais de retour, et devra pour cette expédition utiliser exclusivement le conditionnement dans lequel l’œuvre lui a été livrée. Aucun remboursement ne pourra intervenir si l’œuvre, le livre ou la reproduction est retourné(e) au Photographe endommagé(e) d’une façon ou d’une autre.

1. Acheteur intervenant à titre professionnel

En vertu de la loi n°2014-344 du 17/4/2014, le droit de rétractation a été étendu aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels, « dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale » du professionnel ou du client et que le nombre de salariés employés par celui-ci est égal ou inférieur à cinq (Art. L221-3 du Code de la consommation, issu de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016.

Dès lors, toute commande de photographies passée par une petite entreprise exerçant dans un secteur totalement différent, et ne comptant pas plus de 5 salariés, pourra être soumise au droit de rétractation légal de 14 jours.

En conséquence, lorsque le Client est concerné par ces dispositions légales, les mentions ci-dessous sont également applicables :

• Toute commande passée au Photographe par un client qui entrerait dans le champ d’application de cette loi pourra être soumise au droit de rétractation si la commande n’a pas été passée dans les bureaux du Photographe. Seules les commandes passées à distance ou dans les locaux du client lui-même sont en effet soumise à ce droit de rétractation.
• Le droit de rétractation devra s’exercer par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat qui lui a été soumis.
• Le Client devra manifester son intention de mettre en œuvre le droit de rétractation à l’aide du formulaire disponible en Annexe 1 ou adresser un courrier recommandé à l’adresse suivante :

Patrick RENARD
12 Allée des Cerisiers, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d’Or                                                                                                     Ou par mail à l’adresse : patpell@neuf.fr

1. Délai de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les montants payés par le Client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES ŒUVRES EXPOSÉES SUR LE SITE INTERNET

Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Photographe lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte, visuel ou photographie) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Photographe.

Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

DROITS DES TIERS (DROIT À L’IMAGE)

L’attention de l’Internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le Site n’ont accordé d’autorisation qu’au Photographe lui-même dans les limites des engagements contractuels précis souscrits et des utilisations légales dans l’état actuel du droit. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées.

Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles.  Dans un souci de respect du même RGPD, le Photographe aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies ou vidéo montrant des personnes reconnaissables.

PRIX 

Tous les prix communiqués dans ce cadre s’entendront toutes taxes comprises et seront formulés en Euros.

MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées en ligne antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

En cas de litige, les parties tenteront en priorité de dégager un accord amiable. À défaut d’y parvenir, il est rappelé :

• En cas de litige entre le Photographe et un client exerçant à titre professionnel, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’activité du Photographe.
• En cas de litige avec un client non-professionnel, la compétence sera déterminée par les règles du Code de l’organisation judiciaire et du Code de la propriété intellectuelle, selon la nature du litige.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

1. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.

• Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies directement émis par le site du Photographe sont exclusivement destinés à permettre et faciliter votre navigation sur le site.

Les cookies émis par Google Analytics ont pour but de mesurer l’audience du site, pour permettre d’évaluer les contenus publiés, fonctionnalités, et l’ergonomie du site (voir notamment : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/).

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Vous êtes en mesure de décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le refus de tout ou partie des cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.

Pour gérer vos cookies, vous devrez vous reporter aux rubriques concernées de votre navigateur Internet, notamment :

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2. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer au Photographe les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour répondre à votre demande.

Le Photographe s’engage à :

• Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
• N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
• Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».

Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un mail à : patpell@neuf.fr

Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.

Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Coordonnées du Médiateur :

1. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire.

Par exception, et sauf pour les litiges relatifs à la propriété intellectuelle que la loi attribue déjà certaines juridictions spécialisées, tout litige entre le Photographe et un client professionnel sera de la compétence des tribunaux du siège d’activité du Photographe.

MENTIONS LÉGALES

Directeur de Publication :
Nom : Patrick RENARD
Adresse : 12 Allée des Cerisiers, 69450 Saint-Cyr – France
SIRET : 910 361 195 00019 – APE : 7420Z
Mail : contact@patrickrenardphotographe.com
Tel : +(33) 6 09 26 27 39

Webmaster :

 Nom : DOMCLIC
Adresse : Rivendel 12, Tricq Claudette Agius, Dingli DGL 1388 Malta
Mail : webmaster@domclic.com
Site : https://domclic.fr

Hébergeur :
Nom : INFOMANIAK Network SA

Adresse : Rue Eugène-Marziano, 25 – CH – 1227 Genève – Suisse.

Inscrite sous le numéro de société : CH – 660 – 0059996 – 1
Téléphone : +41 (0) 22 820 35 44                                                                                                                                       Site : https://support.infomaniak.com

Annexe 1 : Rétractation d’un achat à distance (Modèle de document).